Conditions générales de vente

 

Date de dernière mise à jour : 15 décembre 2025

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute vente de produits OGY Nutrition (ci-après les « Produits »), entre la société KONDREE et tout consommateur personne physique (ci-après le « Client »), effectuée sur le site ogynutrition.com

En conséquence, la commande ou l’achat par le Client de Produits emporte son acceptation des présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes CGV, sans l’accord exprès et écrit de KONDREE.

KONDREE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Néanmoins, les CGV applicables à toute commande ou achat seront celles en vigueur à la date de la passation de la commande ou de l’achat par le Client.

Les Parties conviennent que les photos et vidéos des Biens en vente sur le site ogynutrition.com n’ont aucune valeur contractuelle.

ARTICLE 1. DEFINITIONS

Dans le cadre des présentes conditions générales de vente, les termes commençant par une majuscule répondent aux définitions suivantes :

« Bien » : tout produit, proposé à la vente sur le Site ogynutrition.com ;

« Article » : le ou les Biens ayant fait l’objet de la Commande ;

« Commande » : demande de Biens réalisée par le Client auprès de la SAS KONDREE sur le site ogynutrition.com ;

« Conditions Générales de Vente » : les conditions générales de vente qui font l’objet des présentes ;

« Contrat » : le présent acte, y compris son préambule et ses annexes ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement intervenu aux présentes en vertu de la convention des Parties ;

« Délai de Livraison » : période entre la date de Validation de la Commande et la date de la Livraison de la Commande au Client ;

« Frais de Livraison » : coût des frais engagés par le Vendeur pour acheminer la Commande à l’adresse de Livraison indiquée par le Client ;

 

« Livraison » : expédition de l’Article au Client ;

 « Prix » : la valeur unitaire d’un Bien ; cette valeur s’entend toutes taxes comprises et hors Frais de Livraison ;

« Prix Sous Total » : le montant total des Prix cumulés des Biens qui font l’objet de la Commande ; ce montant s’entend toutes taxes comprises ;

« Prix Total » : le Prix Total auquel est ajouté le prix des Frais de Livraison ; ce montant s’entend toutes taxes comprises ;

« Site » : site de Vente en Ligne « ogynutrition.com » utilisé par le Vendeur pour la commercialisation de ses Biens ;

« Validation de la Commande » : a le sens donné à l’Article 5 ;

« Vente en Ligne » : commercialisation des Biens du Vendeur via le Site ogynutrition.com.

Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement. Toute référence à un genre inclut l’autre genre.

ARTICLE 2. OBJET

Le présent Contrat a pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la Vente en Ligne des Biens proposés à la vente par le Vendeur au Client.

Il entre en vigueur à la date de Validation de la Commande telle que définie à l’Article 6.

Le Contrat est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des Articles, jusqu’à l’extinction des garanties et obligations dues par KONDREE.

ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte.

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Biens vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site ogynutrition.com. Par ailleurs, chaque Bien est accompagné d’un descriptif le plus détaillé possible.

KONDREE communique également au consommateur les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, ainsi que, s’il y a lieu, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et aux autres conditions contractuelles, conformément aux articles R. 111-1 et R. 111-2 du Code de la consommation.

Par ailleurs, le Client reçoit les informations prévues à l’article L. 221-11 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes de Biens par le Vendeur intervenues par le biais du Site.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la Validation de la Commande au sens de l’Article 5. La Validation de la Commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 4. PRODUITS

On entend par produits : Les biens proposés sur le site ogynutrition.com de la société KONDREE, dans la limite des stocks disponibles. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (conditionnement, utilisation, composition…). Les photographies et images présentes sur le Site ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 5. TARIFICATION

Les prix figurant sur le Site sont des prix exprimés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés, se référer à l’article 8 des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 6. COMMANDE ET MODALITE DE PAIEMENT

Afin de réaliser la Commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

1. Sur le Site, se rendre sur le questionnaire, via le bouton “Composer mon pack” ;

2. Choisir les produits souhaités ;

3. Choisir la durée souhaitée ;

4. Valider la Commande, le Prix Total (la « Validation de la Commande ») ;

5. Renseigner le détail de facturation ;

6. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix Total.

Le Client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la Commande.

Le Client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la Commande (la « Confirmation de la Commande »).

Le Client reçoit par voie électronique la confirmation de l’expédition de la Commande.

La Livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande.

Lors de la réalisation des différentes étapes de la Commande susmentionnées, le Client s’engage à respecter les présentes conditions contractuelles par application de l’article 1366 du Code civil.

Le Vendeur s’engage à honorer la Commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des Biens. À défaut de disponibilité des Biens, le Vendeur s’engage à en informer le Client.

Toutefois, conformément à l’article L. 121-11 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure.

Le règlement du Prix Total par le Client des Articles s’effectue le jour de la commande selon les modalités choisies. Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB, Visa, MasterCard en ligne ou via le système de paiement Klarna, qui permet un paiement sécurisé en plusieurs fois.

ARTICLE 7. COUPON DE PROMOTION

Le vendeur peut faire bénéficier aux Clients de coupon de réduction. Ces coupons ne sont pas cessibles.

ARTICLE 8. LIVRAISON

Les commandes sont traitées au plus tard quatre à six jours après réception de la commande, les produits sont expédiés au plus tard 24 heures après (hors week-end et jours fériés) après réception du paiement de la commande. En cas de retard inhabituel, dû à une rupture de stock par exemple, un mail vous sera adressé par le Service Client de la Société.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue ci-dessous en France métropolitaine et en Europe. Les commandes sont prises en charge par Colissimo à domicile ou Mondial Relay, point relais. La livraison est effectuée avec suivi et remise sans signature.

La Livraison est gratuite pour toute commande passée via le questionnaire, accessible via le bouton “Composer mon pack” ;

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société KONDREE, fourni au Client, un numéro de suivi de sa commande.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société KONDREE. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, l’acheteur peut émettre une réserve au moment du retrait de la commande. Par la suite, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

ARTICLE 9. DROIT DE RETRACTATION

Les produits vendus sur le site ogynytrition étant des denrées alimentaires périssables, le Client reconnait et accepte qu’aucun droit de rétractation ne peut être exercé, eu égard notamment aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, dans l’un des cas suivants :

• Fourniture de Biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

• Fourniture de Biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Les dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation s’appliquent aux COMPLEMENTS ALIMENTAIRES vendus sur le Site.

Article 10. GARANTIE

Tous les produits vendus par la Société bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la Société, pour un échange ou remboursement. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SAS KONDREE, 12 rue Rabelais, 37000 Tours, France, dans un délai de trente jours après réception de la commande.

ARTICLE 11. RESPONSABILITE

La responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service…

Le Vendeur décline toute responsabilité de la Société en cas de défauts d’utilisation ou d’entretien des Biens.

Le Client doit respecter les indications mentionnées sur l’emballage des Biens, notamment s’agissant de la conservation des produits.

Les produits proposés sont conformes aux normes Françaises et Européennes.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.

ARTICLE 12. PROPRIETE INTELECTUELLE

L’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Biens, leurs accessoires et leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la Société, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de la Société KONDREE.

ARTICLE 13. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le Client consent à communiquer ses données à caractères personnel pour réaliser son Achat. Dès lors, il dispose d’un droit d’accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Client doit adresser toute demande écrite soit par courrier postal à l’adresse suivante : SAS KONDREE, 12 rue Rabelais, 37000 Tours, France, soit par email à : contact@ogynutrition.com

ARTICLE 14. NULLITE D’UNE CLAUSE

Si une disposition du présent Contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions du Contrat qui demeureront en vigueur entre les Parties.